Homologuée par le règlement UE 2016/1905 publié fin octobre 2016, IFRS 15 remplace les normes IAS 11 et IAS 181 à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
1. Champ d’application
IFRS 15 (§ 5) s’applique à tous les contrats conclus avec les clients à l’exception principalement de ceux relevant d’IAS 17 (contrat de location), d’IFRS 4 (contrats d’assurance), d’IFRS 9 (instruments financiers) et du pack conso (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28).
