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Projet de loi de finances pour 2022

Publié le 14 octobre 2021 à 11h10

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 9 minutes

Le projet de loi de finances comprend plusieurs mesures intéressant les actifs numériques et les entreprises, dont certaines ont été annoncées mi-septembre dans le cadre du plan en faveur des indépendants.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, et Anaïs Okouda, professional support lawyer, CMS Francis Lefebvre Avocats

Revenons sur les principales mesures fiscales intéressant les entreprises et les actifs numériques, telles qu’elles ressortent du texte déposé le 22 septembre à l’Assemblée nationale et des discussions en cours.

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