Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de l’entreprise. L’ANC, dans un projet adopté en début d’année, conceptualise et objective cette définition. Les éléments exceptionnels seraient ainsi définis comme « les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ». Le projet précise qu’un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’exercer une influence sur le jugement. De même, un événement est présumé inhabituel lorsque son occurrence est inédite ou isolée (par comparaison avec les exercices suivants et précédents).
Au plan fiscal, il est possible d’identifier d’ores et déjà des conséquences en matière de CVAE, de participation des salariés et de prix de transfert.
En matière de CVAE, la jurisprudence et les commentaires administratifs renvoient à la réglementation comptable pour la détermination des produits de gestion courante. Toutefois, à défaut de fléchage comptable clair, une approche économique fondée sur les faits et circonstances est retenue.
