La mondialisation et la construction européenne se sont traduites par un accroissement des flux de personnes et de capitaux à travers le globe. A titre d’exemple, le nombre de Français établis à l’étranger en 2018 était estimé à 2 millions(1) tandis que 4,8 millions de personnes de nationalité étrangère vivaient en France(2). Dans ce contexte d’internationalisation croissante, il est de plus en plus fréquent que la situation patrimoniale ou familiale du dirigeant d’entreprise présente au moins un élément d’extranéité (expatriation d’un membre de la famille, investissements à l’étranger, etc.). Des règles de droit international privé et de fiscalité internationale viennent alors se superposer aux problématiques habituellement rencontrées par les dirigeants souhaitant protéger leur patrimoine. Il est dès lors indispensable de mettre en place des outils juridiques et fiscaux adaptés à chaque configuration individuelle afin de garantir la protection patrimoniale du dirigeant à l’international.
Par Marie-Lorraine Henry, avocat associé, et Amandine Sixdenier, juriste, Fidal
L’ensemble des outils abordés dans cet article peuvent également être envisagés par le dirigeant, dans la période de crise que nous traversons en ce moment avec le Covid-19. En effet ces outils d’anticipation patrimoniale ont pour but également de l’aider à traverser ce type d’imprévu.
