Publication du décret pris en application de l’ordonnance du 31 juillet 2014

Publié le 19 juin 2015 à 11h07 Mis à jour le 19 juin 2015 à 18h15

Par Faustine Carrière, STC Partners OPTION FINANCE

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 a apporté certaines modifications en droit des sociétés qui nécessitaient une intervention réglementaire en vue de les préciser.

Par Faustine Carrière, avocat, STC Partners

Tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 20 mai 2015 (décret n° 2015-545 du 18 mai 2015, pris pour application de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises).

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dernières nominations

Clotilde Solier Directrice financière - Bouygues Construction

Dominique Blanchard Directeur général adjoint chargé des activités de marché - Crédit Agricole CIB

Vincent Le Dain Directeur financier - Prévoir

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dans la même rubrique

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Abonnés Concurrence déloyale entre sociétés : attention à la présence dans l’ordinateur professionnel de données confidentielles émanant de l’ancien employeur

Publication du décret pris en application de l’ordonnance du 31 juillet 2014

Les dernières lettres professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dans la même rubrique

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Abonnés Concurrence déloyale entre sociétés : attention à la présence dans l’ordinateur professionnel de données confidentielles émanant de l’ancien employeur

Publication du décret pris en application de l’ordonnance du 31 juillet 2014

Les Newsletters d’Option Finance

Les dernières lettres professionnelles

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Dans la même rubrique