L’Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide méthodologique du traitement des votes en assemblées générales (AG). Elaboré à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce guide décrit les processus actuels de traitement des votes en AG, identifie les meilleures pratiques en la matière et formule des recommandations d’évolutions opérationnelles et réglementaires.
Par François Gilbert, avocat, Thibault Jabouley, avocat counsel et Louis-Nicolas Ricard, professional support lawyer, CMS Francis Lefebvre Avocats
Dans le contexte d’une campagne d’AG 2018 marquée par la comptabilisation erronée des votes dans de nombreuses sociétés cotées, l’AMF avait complété le 5 octobre de cette année sa recommandation...
