L’IASB a publié le 11 septembre 2014 un amendement des normes IFRS 10 et IAS 28, visant à clarifier le traitement comptable des ventes ou des contributions d’actifs (au sens large, i.e. actifs ou filiales) réalisées entre le groupe (i.e. la société mère et ses filiales) et les entités mises en équivalence (i.e. une entité contrôlée conjointement qualifiée de coentreprise selon IFRS 11 ou une entreprise associée).
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
L’amendement précise dans quels cas il faut constater un résultat total et dans quels cas un résultat partiel doit être dégagé.
En pratique, en l’absence de précisions des textes, les deux analogies (profit partiel vs. profit total) étaient possibles et la situation antérieure privilégiait la forme, à savoir l’existence d’une filiale, plutôt que la substance de l’opération, ce qui représentait un risque de structuration des opérations.
