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Private equity
Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal «donne le la»
Publié le 22 novembre 2013 à 10h23
Mis à jour le 5 février 2014 à 15h35
Laurent Hepp et Philippe Gosset
OPTION FINANCE
Le comité de l’abus de droit fiscal reconnaît le risque d’actionnaire pris par des investisseurs salariés ou dirigeants dans le cadre d’une opération de LBO et rejette la requalification en salaire des gains réalisés lors de son débouclage.
Par Laurent Hepp, avocat associé, et Philippe Gosset, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
La qualification des management packages de LBO est au cœur de l’actualité fiscale : après une récente décision très controversée de la cour administrative d’appel de Paris (1) ayant jugé que le gain...
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