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1 % logement 

Quand la simplification crée la confusion

Publié le 24 octobre 2014 à 17h53

Christophe Le Camus, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Si l’on ne peut que se féliciter de la suppression de la déclaration 2080 (remplacée depuis cette année par l’ajout de quelques rubriques dans la DADS), celle-ci s’est malheureusement traduite par une réécriture du CCH qui est allée au-delà de ce qu’exigeait la simplification souhaitée.

Par Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

On sait que les entreprises sont tenues d’investir dans la construction de logements à titre de participation à l’effort de construction. Plus connue sous le nom de «1 % logement», cette participation...

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