Une société holding a cédé, à prix minoré, les titres de sa filiale à certains cadres de cette dernière. L’administration a estimé que cette cession, réalisée pour un prix anormalement bas, constituait pour la société cédante un acte anormal de gestion.
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Quand une société mère a un intérêt propre à fidéliser les cadres de sa filiale
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