Le Comité social et économique (« CSE ») occupe une place centrale dans les opérations impactant « la marche générale de l’entreprise » ou « sa structure juridique et économique », terminologies qui englobent grand nombre d’opérations courantes et M&A. La nécessité de procéder à sa consultation préalable a longtemps placé le comité d’entreprise (désormais CSE) sous les feux des projecteurs, tant son intervention était susceptible d’impacter – parfois substantiellement – le calendrier des opérations. Un remède s’imposait.
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Que reste-t-il du délai préfix de consultation du CSE ?
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