Le Comité social et économique (« CSE ») occupe une place centrale dans les opérations impactant « la marche générale de l’entreprise » ou « sa structure juridique et économique », terminologies qui englobent grand nombre d’opérations courantes et M&A. La nécessité de procéder à sa consultation préalable a longtemps placé le comité d’entreprise (désormais CSE) sous les feux des projecteurs, tant son intervention était susceptible d’impacter – parfois substantiellement – le calendrier des opérations. Un remède s’imposait.
Abonnés
Juridique
Que reste-t-il du délai préfix de consultation du CSE ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements
La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
