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"Country-by-country-report"

Quel avenir pour les obligations déclaratives des groupes ?

Publié le 9 décembre 2016 à 12h32

Brigitte Auberton et Annie Morel, EY société d’avocats   OPTION FINANCE

Si le rapport pays par pays de l’OCDE, de l’UE et le rapport public ont des finalités distinctes, une démarche coordonnée est nécessaire pour réduire les coûts et assurer la cohérence des données.

Par Brigitte Auberton, avocate associée, et Annie Morel, directrice associée, EY société d’avocat

Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le «country-by-country report» (CBCR) est déjà une réalité et les groupes internationaux entrant dans le champ d’application du...

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