Tous les crédits d’impôt recherche devraient être classés en majoration du résultat opérationnel, et non en déduction de la charge d’impôt, indépendamment de leurs modalités de remboursement.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Les crédits d’impôt recherche devraient-ils être classés en résultat opérationnel ou en déduction de la charge d’impôt ? D’autre part, leur classement devrait-il dépendre de leurs modalités de remboursement : imputation sur la charge d’impôt ou paiement en cash en cas d’impossibilité d’imputation sur la charge d’impôt ? Les normes IFRS n’apportent pas de réponse explicite à ces questions.
