Abonnés

Retraite

Quel est le nouveau régime du cumul emploi-retraite libéralisé applicable en 2015 ?

Publié le 4 avril 2014 à 11h34

Myriam De Gaudusson   OPTION FINANCE

Le régime du cumul emploi-retraite a été modifié par la loi n° 2010-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (Journal officiel 21 janvier 2014) qui a été promulguée après que le Conseil constitutionnel a écarté, le 16 janvier, l’ensemble des griefs des requérants, qui portaient essentiellement sur le volet pénibilité de ladite loi.

Par Myriam De Gaudusson, avocat associé, Scotto & Associés.

Les nouvelles dispositions sont applicables aux assurés dont la première pension prendra effet à compter du 1er janvier 2015. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 relève progressivement la durée...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…