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Retraite

Quel est le nouveau régime du cumul emploi-retraite libéralisé applicable en 2015 ?

Publié le 4 avril 2014 à 11h34

Myriam De Gaudusson   OPTION FINANCE

Le régime du cumul emploi-retraite a été modifié par la loi n° 2010-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (Journal officiel 21 janvier 2014) qui a été promulguée après que le Conseil constitutionnel a écarté, le 16 janvier, l’ensemble des griefs des requérants, qui portaient essentiellement sur le volet pénibilité de ladite loi.

Par Myriam De Gaudusson, avocat associé, Scotto & Associés.

Les nouvelles dispositions sont applicables aux assurés dont la première pension prendra effet à compter du 1er janvier 2015. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 relève progressivement la durée...

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