A l’heure où fournisseurs et distributeurs préparent les prochaines négociations commerciales, il serait opportun pour eux de revoir leurs documents commerciaux et contrats pour tenir compte de la réforme du droit des contrats.
Par Philippe Vanni, avocat associé, Fidal et Anne-Cécile Martin, maître de conférences, Université Paris 13
Le compte à rebours est lancé : l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er octobre. Cette réforme, qui modifie en profondeur notre droit commun des contrats, a naturellement vocation à s’appliquer, à titre général, à l’ensemble des relations contractuelles et donc aux relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
