Abonnés

Quel régime de responsabilité pour l’IA ? La proposition de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2023 à 11h30

DLA Piper   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

La rapide démocratisation des technologies d’intelligence artificielle (IA) à laquelle il a été permis d’assister ces derniers mois (notamment par le biais des systèmes d’IA générative) a mis en lumière l’impérieuse nécessité de leur réglementation. Se pose alors d’emblée une question fondamentale : puisque les systèmes d’IA n’ont pas de personnalité juridique, qui en est responsable ?

Par Aurelia Pons, counsel, et Aurélie Borgat, associate, DLA Piper

La Commission européenne s’est penchée sur la question et a proposé d’établir un régime de responsabilité adapté aux produits et services issus de l’IA s’articulant autour de trois propositions législatives.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…