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Quel régime de responsabilité pour l’IA ? La proposition de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2023 à 11h30

DLA Piper   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

La rapide démocratisation des technologies d’intelligence artificielle (IA) à laquelle il a été permis d’assister ces derniers mois (notamment par le biais des systèmes d’IA générative) a mis en lumière l’impérieuse nécessité de leur réglementation. Se pose alors d’emblée une question fondamentale : puisque les systèmes d’IA n’ont pas de personnalité juridique, qui en est responsable ?

Par Aurelia Pons, counsel, et Aurélie Borgat, associate, DLA Piper

La Commission européenne s’est penchée sur la question et a proposé d’établir un régime de responsabilité adapté aux produits et services issus de l’IA s’articulant autour de trois propositions législatives.

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