Une récente décision de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 27 mars 2014, ch. 5-9, n° 13/06816) aborde la question des clauses anti-dilutives en cas de coup d’accordéon. En l’espèce, une société a été constituée entre plusieurs groupes d’actionnaires. Un pacte d’actionnaire a été conclu prévoyant, en faveur de certains actionnaires, une clause leur assurant le maintien de leur participation dans le capital de la société à hauteur de la quotité de capital détenue à l’origine.
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