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Lutte contre l’artificialisation des sols

Quelle pérennité des incitations fiscales mises en place pour faire face au manque toujours structurel de logements ?

Publié le 26 février 2021 à 15h31

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Par Christophe Frionnet, avocat associé, et Nathan Kegler, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

La LF pour 2021 a amorcé cette recherche d’équilibre entre la lutte contre l’artificialisation des sols et le développement de l’offre de logements.(i) Si la LF proroge le dispositif « Pinel »...

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