Dans un processus de cession, avant de s’engager, ne serait-ce qu’à consentir une exclusivité de négociation, un cédant souhaitera parfois s’assurer du sérieux du candidat acquéreur qu’il entend retenir. Pour ce faire, il pourra notamment demander la consignation par le candidat considéré d’une somme d’argent dès le stade de l’offre d’acquisition.
Par Alexandre Morel, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans l’esprit du cédant, une telle demande sera parfois formulée sans intention de tirer d’autres conséquences que celle d’être rassuré. Dans d’autres cas, les parties entendront donner une qualification juridique particulière à ce dépôt dont la portée est variable. Quelles sont ces qualifications ?
