Deux récentes décisions rendues par la Cour de cassation le 19 décembre 2013 et par la cour d’appel de Paris le 22 mars 2013 abordent la délicate question de la qualification des créations salariées.(1) Les deux litiges opposaient des employeurs à leurs anciens salariés, exerçant dans l’affaire Van Cleef les fonctions de dessinateur de bijoux, et dans l’affaire Lalique les fonctions de directeur artistique. A la suite de leurs licenciements, les anciens salariés revendiquaient un droit d’auteur sur des créations réalisées en exécution de leur contrat de travail.
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Quelle qualification pour les créations salariées ?
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