A l’issue d’une longue phase de gestation, l’IASB a publié, mi-janvier, la norme IFRS 16 portant sur la comptabilisation des contrats de location (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019).
Par Patrick Iweins, associé, Advolis
1. Principe structurant de la nouvelle norme
IFRS 16 requiert la reconnaissance au bilan de l’ensemble des biens, objets d’un contrat de location. Le preneur/locataire constatera pour l’ensemble des contrats de location existants :
– l’actif, représentatif du droit d’utilisation du bien loué («right of use») ;
– le passif correspondant au montant actualisé des versements futurs («liability»).
Pour autant, le Board de l’IASB a privilégié une approche visant la communication de l’information la plus pertinente tout en limitant la charge pour les émetteurs («costs/benefits»). Contrairement à son homologue américain, il offre donc la possibilité d’exclure certains contrats du champ des nouvelles dispositions.
