La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie, comme en témoignent les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021 récemment divulgués par le gouvernement. Parallèlement, les contribuables bénéficient de nouveaux droits depuis la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » (loi Essoc) pour sécuriser leurs positions fiscales.
Le ministre chargé des comptes publics a récemment présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021.
Au titre du contrôle fiscal, ce sont au total 13,4 milliards d’euros qui ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises en 2021 et 10,7 milliards d’euros qui ont été encaissés.
Chiffre inquiétant dans le contexte de la loi fraude, 30 % des contrôles fiscaux sur place se sont traduits par l’application de pénalités exclusives de bonne foi (en hausse par rapport à 2019 et 2020).
