Abonnés

Sanctions internationales

Quels effets sur les obligations financières et les litiges impliquant une partie sous sanction?

Publié le 5 janvier 2015 à 0h00

Jean-François Adelle et Lucie Mongin-Archambeaud, JeantetAssociés OPTION FINANCE

Sanctions

Devant la multiplication des sanctions internationales, les entreprises et les institutions financières doivent être plus que jamais vigilantes quant aux risques et aux enjeux liés à ces mesures.

Par Jean-François Adelle, avocat associé et Lucie Mongin-Archambeaud, avocat, JeantetAssociés.

Les bouleversements nés du Printemps arabe, le développement de foyers extrémistes au Proche-Orient et en Afrique et la crise russo-ukrainienne ont suscité une prolifération de sanctions économiques et financières.

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Clotilde Solier Directrice financière - Bouygues Construction

Dominique Blanchard Directeur général adjoint chargé des activités de marché - Crédit Agricole CIB

Vincent Le Dain Directeur financier - Prévoir

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Abonnés Accord de performance collective (APC) : la Cour de cassation apporte enfin des précisions sur le régime de ses clauses

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance