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Conventions de trésorerie et taux négatifs 

Quels enjeux en matière de prix de transfert ?

Publié le 29 avril 2016 à 10h59    Mis à jour le 29 avril 2016 à 17h14

Mohamed Haj-Taieb et Quentin Thouéry des Hivernals, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les structures dédiées que sont les centrales de trésorerie. La mutualisation des moyens financiers implique toutefois la création de nombreux flux intragroupes, suscitant notamment des enjeux fiscaux internationaux. Avec l’émergence de taux négatifs sur les marchés financiers, de nouvelles problématiques sont soulevées.

Par Mohamed Haj-Taieb, fiscaliste et économiste senior, et Quentin Thouéry des Hivernals, fiscaliste et économiste, CMS Bureau Francis Lefebvre

Aujourd’hui, 25 % des dettes souveraines dans le monde ont un taux d’intérêt inférieur à zéro, y compris sur des maturités assez longues1. Au vu des dernières annonces de la Banque centrale européenne...

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