Le 3 avril 2017, une nouvelle directive visant à promouvoir l’engagement des actionnaires de sociétés cotées sur le long terme a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne. Elle révise la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées et fixe plusieurs règles dont certaines renforcent la transparence de la gouvernance d’entreprise et du droit des sociétés.
Par Judith Raoul-Bardy, associée, et Pierre-Alain Marquet, collaborateur, Gibson Dunn
L’harmonisation du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées au niveau de l’Union européenne se poursuit et tient désormais bien davantage du navire que des bâtons flottants.
Dès 2007, une directive visant au «renforcement des droits des actionnaires, en particulier par l’extension des règles sur la transparence, les droits de vote par procuration, la possibilité de...
