L’affaire Volkswagen relance le sujet de l’éthique au sein des entreprises et du suivi de la conformité des activités aux lois et règlements, aux normes et valeurs internes.
Par Sylvie Le Damany, avocat associé, Fidal
De même, les montants de certaines indemnités de départ de dirigeants, qui ont défrayé la chronique, sont des questions qui intéressent l’éthique. Ce n’est pas une simple question de plafond à ne pas dépasser. Il est question de comportements humains inadaptés, abusifs ou frauduleux.
Faut-il légiférer une fois de plus ? La réponse est non. L’autorégulation en la matière suffit. Les entreprises ont les outils à disposition pour progresser en la matière. Le cadre normatif existe déjà.
Les risques que l’on appelle «éthiques» sont le plus souvent de nature juridique avec un fort impact sur la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants (corruption, ententes illicites, abus de pouvoirs, harcèlement, violation de normes en matière environnementale, de santé publique, etc). Ceux-ci doivent être suivis clairement dans le cadre de la politique globale de gestion des risques.
Les directions supports et opérationnelles impliquées en matière d’éthique et de conformité réglementaire sont de plus en plus nombreuses : juridique, éthique, intégrité, conformité, HSE, RSE, RH, achats, risques, audit interne, divisions opérationnelles... Les axes d’amélioration concernent désormais la répartition des rôles et responsabilités entre ces fonctions, la coordination entre elles et, plus largement, leur place dans le dispositif éthique de l’entreprise.
La gouvernance de l’éthique doit être formalisée et lisible, et ce notamment en vue d’instaurer une relation de confiance et continue entre les différents acteurs qui doivent intervenir en matière de prévention des risques juridiques et éthiques.
