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CIR

Quid du personnel non salarié de l’entreprise mis à sa disposition ?

Publié le 10 mars 2017 à 12h06

Eva Aubry, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Peu de temps après la mise à jour du Bofip sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, le Conseil d’Etat apporte une précision intéressante sur les rémunérations prises en charge par une société au titre du personnel mis à sa disposition par un tiers, dans une décision du 25 janvier 2017 n° 390652 Société Intuigo.

Par Eva Aubry, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

La société Intuigo s’était vu facturer par l’entreprise individuelle WZ Consulting, au titre d’une convention de mise à disposition de personnel, le salaire et les charges sociales d’un ingénieur...

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