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Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !

Publié le 27 janvier 2025 à 15h54

DS Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un prix plus ou moins élevé.

Par Bernard Tézé, avocat associé, et Julia Folgoas, avocat, DS Avocats

Ces dernières années ont vu, sous l’influence de fonds anglo-saxons et d’une conjoncture plus dure pour les levées, l’apparition de clauses de « very bad leaver » quasi confiscatoires pour les...

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