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L’analyse fiscale

Recapitalisation d’une filiale en difficulté avant sa cession

Publié le 7 mai 2021 à 10h44

Darrois Villey Maillot Brochier AARPI   OPTION FINANCE

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI.

Adopté à l’été 2012, l’article 39 quaterdecies 2 bis du CGI interdit la déduction par une entreprise de la perte résultant de la cession, dans les deux ans de leur émission, de titres résultant de...

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