Le 23 octobre 2019, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2019 en IFRS (recommandation AMF-DOC-2019-13).
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
Comme l’an passé, l’AMF formule des recommandations quant à l’application des normes IFRS 9 et 15 applicables depuis 2018 et IFRS 16 applicable en 2019 (et IFRIC 23) en cohérence avec celles de l’ESMA, identifiées comme priorités communes au niveau européen. Dans cette rubrique, nous présentons les principales recommandations relatives à IFRS 15 et 161.
1. IFRS 16 : contrats de location
En matière de la transition et dans le prolongement des recommandations 2018, l’AMF formule des préconisations en cas d’application de la méthode rétrospective simplifiée utilisée par la quasi-totalité des entités du CAC 40 et Next 20, i.e. : mention des modalités de transition appliquées et options retenues (ex. : exclusion des coûts directs initiaux), lien entre la dette de location selon IFRS 16 et les paiements minimaux futurs des locations simples publiés sous IAS 17, informations sur le taux d’emprunt marginal retenu et impacts sur les principaux agrégats (ex. : Ebitda).
En termes de présentation, l’AMF relève une pratique majoritaire des entités précitées en faveur d’une présentation du droit d’utilisation et de la dette locative sur une ligne distincte respectivement à l’actif et au passif du bilan (versus une présentation en notes annexes). L’AMF préconise une présentation séparée ou une mention des impacts en annexe en cas respectivement de flux liés aux intérêts ou de transactions (ex. : lease-back) si ces derniers sont significatifs.
Plus spécifiquement, il est demandé, comme l’an passé, d’indiquer si un impôt...
