Depuis désormais plus de 30 ans, l’International Swap and Derivatives Association (ISDA) s’emploie, via ses modèles de documentations contractuelles, à renforcer la sécurité des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré et à diminuer les coûts de transaction y relatifs.
Par Julien Moreau, avocat associé, et Olivier Poindron, avocat, Fidal
Acet égard, il n’est pas surprenant de constater que l’ISDA s’intéresse de près à la technologie des «registres distribués», telle que la blockchain, et ses prolongements. Des recommandations juridiques sur l’utilisation des smart contracts dans le domaine des dérivés ont ainsi été publiées en janvier et février 2019.