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Déclaration pays par pays 

Recommandations pratiques de préparation

Publié le 24 février 2017 à 15h33

Gilles Salignon et Amélie Noël, KPMG   OPTION FINANCE

La nouvelle obligation de déclaration pays par pays, dite CBCR fiscal,devient applicable à compter de l’exercice 2016. Les travaux de clôture annuelle constituent une réelle opportunité pour s’interroger sur ses modalités d’application au sein des groupes et initier sa préparation.

Par Gilles Salignon, associé, et Amélie Noël, director, KPMG

L’exercice 2016 marque l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt de la déclaration pays par pays, dite CBCR fiscal, auprès de l’administration fiscale. Cette nouvelle obligation issue de la loi de...

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