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Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté

Publié le 3 décembre 2024 à 16h34

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Mode de rupture amiable du contrat de travail, particulièrement simplifié, la rupture conventionnelle est toutefois soumise à certaines formalités de procédure dont l’inobservation est susceptible...

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