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Réforme de la facturation électronique : la feuille de route est tracée, il n’y a plus de temps à perdre !

Publié le 12 novembre 2021 à 16h23

Fidal Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Même si quelques points restent encore en suspens, les entreprises et plateformes « partenaires » disposent désormais d’un niveau suffisant d’informations pour amorcer ou poursuivre, sans attendre, la gestion de cette réforme.

Par Simon Desplanques, avocat, directeur associé, et Zaccharie Perais, avocat, Fidal

La réforme dite de la « facturation électronique » initiée depuis la loi de finances pour 2020 a été conçue en deux obligations parallèles et complémentaires : une obligation de facturation...

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