Dans le domaine contractuel, ces derniers mois ont été marqués par le nouvel élan donné à la réforme du droit des contrats et des obligations. Depuis la loi du 28 janvier 2015, habilitant le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance, cette réforme tant attendue et en gestation depuis dix ans, n’a jamais été aussi proche de devenir réalité.
Par Arnaud Burg, avocat associé, DS Avocats avec la participation de Clément Truchon-Bartès
Un précédent article avait abordé l’impact de cette réforme sur les pactes et notamment sur les promesses de vente ou pactes de préférence y figurant généralement. Nous souhaiterions examiner dans le présent article l’impact de la réforme sur les contrats de longue durée.
