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Réforme fiscale internationale : des piliers un et deux bientôt opérationnels
Publié le 12 novembre 2021 à 15h34
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
Le « cadre inclusif » du Forum mondial a mis à jour le 8 octobre 2021 sa déclaration relative à la solution à deux piliers portant réponse aux « défis soulevés par la numérisation de l’économie ». Annoncée dans la déclaration du 1 juillet dernier, cette nouvelle version procède aux derniers arbitrages, levant les derniers obstacles différant jusqu’alors la survenance du processus final de concertation en 2022 et de mise en place en 2023 des accords qui permettront sa mise en œuvre.
Par François Lacroix, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Dans un projet tel celui répondant aux « défis soulevés par la numérisation de l’économie », un moment arrive où sa mise en œuvre devient irréversible. Il en a sans doute été ainsi le 8 octobre...
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