Sont exonérées de TVA, en France, la gestion des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières et des fonds communs de créance ainsi que, depuis la transposition de la directive 2011/61 UE du 8 juin 2011, la gestion des fonds d’investissements à vocation générale, des FCPR, des FCPI et des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et des fonds professionnels de capital investissement.
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Régime de TVA applicable à la gestion des fonds d’investissement du secteur de l’immobilier
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