Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce texte, l’UE est la première organisation à se doter d’un cadre législatif contraignant en matière d’IA. S’il s’agit manifestement d’un instrument juridique innovant du fait de l’objet encadré (1), ce texte n’en demeure pas moins relativement classique du point de vue de la méthode réglementaire retenue (2), et par conséquent, les délais accordés devraient permettre aux acteurs concernés de se préparer au mieux à sa mise en œuvre (3).
1. Un texte innovant du fait des objets qu’il réglemente
Le règlement sur l’intelligence artificielle aborde pour la première fois le sujet de la réglementation d’un type d’objets dont l’existence est apparue relativement récemment. Il est donc de fait innovant car il vise à appréhender des technologies et des usages intrinsèquement nouveaux (1.1) qu’il tente d’organiser selon une typologie complexe (1.2).
