Abonnés

Pratiques anticoncurrentielles de dimension locale 

Renforcement du contrôle de l’administration

Publié le 30 mai 2014 à 16h30

Blanche de La Mure et Anne Rogez

Dans le cadre d’une conférence qui s’est tenue le 13 mars 2014 sous la présidence de Mme Jacqueline Riffault-Silk (Conseiller, chambre commerciale, Cour de cassation), M. André Marie (DGCCRF) a dressé un bilan de l’activité de la DGCCRF en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles de dimension locale («micro-PAC»).

Dans la même rubrique

Abonnés Pilier 2 : pour les entreprises, un défi désormais autant informatique que fiscal

Pilier 2 est, à juste titre, présenté et abordé comme une réforme majeure de la fiscalité...

Abonnés Article 155 A du CGI : n’oublions pas la convention fiscale !

Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, lorsque l’administration notifie à un contribuable étranger...

Voir plus

Chargement…