Dans le cadre d’une conférence qui s’est tenue le 13 mars 2014 sous la présidence de Mme Jacqueline Riffault-Silk (Conseiller, chambre commerciale, Cour de cassation), M. André Marie (DGCCRF) a dressé un bilan de l’activité de la DGCCRF en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles de dimension locale («micro-PAC»).
Abonnés
Pratiques anticoncurrentielles de dimension locale
Renforcement du contrôle de l’administration
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
Dans la même rubrique
Abonnés Application de l’article 123 bis du CGI : précisions jurisprudentielles
Une récente décision du Conseil d’Etat se prononce sur les modalités d’application de l’article 123...
Abonnés Régime SIIC : attention, sortie difficile !
Le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) permet aux foncières cotées et à...
