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Réorganisations affectant une société française : des écueils fiscaux à anticiper
Publié le 15 juillet 2022 à 13h30
Eight Advisory Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Les restructurations impliquant des sociétés françaises se trouvent fréquemment au cœur de débats avec l’administration fiscale, dès lors qu’elles peuvent parfois se traduire par une réduction de la base imposable ou un manque à gagner en France. En pratique, une telle situation peut notamment résulter de l’arrêt, du transfert ou de changements dans les modalités de conduite d’une activité en France, mais aussi de la prise en charge de coûts entraînés par une réorganisation initiée par une société mère étrangère.
Par Guillaume Rembry, avocat associé, et Jérémy Cosma, Avocat, Eight Advisory Avocats
Le champ des réorganisations à risque dépasse largement le cadre des restructurations purement juridiques (fusion, apports de branches d’activité, etc.). Peuvent ainsi être concernés le passage d’un...
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