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Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile

Publié le 7 janvier 2025 à 14h20

LPA Law   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en jeu la notion d’abus de droit.

Par Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, Guillaume Saleh, avocat, et Automne Ponce, juriste, LPA Law

Car au pinacle des instruments fiscaux de lutte contre les comportements évasifs rayonne la procédure de répression de l’abus de droit qui, rappelons-le, permet à l’administration fiscale d’écarter,...

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