Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en jeu la notion d’abus de droit.
Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Évaluation financière : le mur climatique que nos modèles ignorent encore
La raréfaction des ressources fossiles et les effets du changement climatique rendent inéluctable la...
Abonnés Climat, environnement et risque pénal : de la conformité verte aux délits environnementaux, une nouvelle cartographie des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants
De la « compliance » climatique au risque pénal direct
Abonnés Les parts de carried interest rentrent-elles dans le champ de l’exit tax ?
Les parts de carried interest attribuées aux équipes de gestion de fonds de capital- investissement...