Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en jeu la notion d’abus de droit.
Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
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