Après l’échec d’un plan de cession, le nouveau repreneur de l’entreprise en difficulté doit-il rembourser la dette de prêt déjà transférée au repreneur défaillant ? Voilà une problématique complexe non traitée par la jurisprudence, qui risque pourtant de se répéter.
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Reprise d’entreprise en difficulté et transfert de la dette de prêt au repreneur : un fusil à un coup ?
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