En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans l’entreprise et saisir cette même juridiction en résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
La jurisprudence de la Cour de cassation s’est progressivement montrée sévère pour les employeurs en ayant tendance à considérer que tout manquement de leur part légitimait une prise d’acte ou une résiliation judiciaire entraînant les effets d’un licenciement abusif.
