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Résultat d’ensemble du groupe versus capacité distributive de la société consolidante

Publié le 8 septembre 2026 à 12h11

Eric Tort   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Au niveau de la société mère d’un groupe, la capacité de distribution de dividendes aux actionnaires repose sur le bénéfice distribuable(1) issu des comptes sociaux et non des comptes consolidés.

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

1. Capacité distributive de la société mère : « bénéfice distribuable »

Selon l’art. 232-11 du Code de commerce, « [l]e bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en...

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