En 2014, plus de 330 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration du travail, soit une hausse de 6,1 % par rapport à 2013 selon la Dares. Il n’y a pas de doute, ce «divorce par consentement mutuel» entre un employeur et un salarié créé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, est très apprécié par les deux parties.
Par Sonia Barge, avocate en droit social, Pichard & Associés
La flexibilité par une procédure simple et rapide, et la facilité liée à l’absence de devoir motiver la rupture du contrat de travail sont au rendez-vous pour l’employeur ; la prise en charge par l’assurance chômage et le droit à recours sont garantis au salarié ; le tout pouvant bénéficier d’un régime social et fiscal de faveur.
