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Régime des impatriés et loi Macron 

Revue des nouveautés

Publié le 27 mars 2015 à 10h28

Dimitar Hadjiveltchev   OPTION FINANCE

Le 14 février 2015 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté l’article 86 du projet de loi pour la croissance et l’activité dit «loi Macron» qui prévoit d’assouplir les conditions d’application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L’occasion de revenir sur les attraits de ce régime…

Par Dimitar Hadjiveltchev, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Le régime de l’impatriation vise à attirer en France des cadres supérieurs et des dirigeants d’envergure internationale en exonérant partiellement d’impôt une partie de leurs revenus et en graduant...

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