La pression sociale est forte pour que les entreprises empruntent un chemin environnemental et social plus responsable. Dans le cadre du Pacte vert, la directive (UE) dite CSRD leur impose de publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance ESG. Le législateur français s’est, lui, attaché à étendre l’objet social des entreprises qui peuvent désormais être à mission ou être gérées en considération des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité1.
Dans cette ligne, une proposition de loi sénatoriale « visant à mettre en place une imposition plus juste et plus économique », examinée le 13 juin 2024, propose notamment de subordonner le maintien du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % au respect de l’article 1833 du code civil. A défaut, un taux majoré de 30 % y serait substitué.
