Dossier
Le traitement fiscal des indemnités perçues lors d'une procédure de licenciement a toujours été incertain et complexe.
Dans une volonté de sécurisation du traitement fiscal des dossiers (et probablement également de simplification), l'article 80 duodecies a posé le principe selon lequel toute indemnité perçue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail était imposable, sauf exceptions limitativement énumérées.
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