Les contrôles opérés par l’Urssaf sont de plus en plus vigilants sur les indemnités que les entreprises sont amenées à verser aux salariés et qu’elles ne soumettent pas aux charges sociales considérant qu’il ne s’agit pas d’un élément de salaire.
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Indémnités de licenciement
Salarié protégé licencié sans autorisation administrative : l'indemnité versée est soumise aux cotisations sociales
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