Le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise pendant toute la durée de la vie contractuelle. Une telle obligation lui interdit en particulier tout acte de concurrence. C’est ainsi que, par un arrêt du 12 juillet 1999, la Cour de cassation avait considéré comme justifié le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait créé une société concurrente de celle de son employeur impliquant la participation et le débauchage de quatre salariés de l’entreprise.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
Pour la Cour suprême en effet, ces faits qui s’accompagnaient de «manœuvres déloyales» constituaient un grave manquement à l’obligation de loyauté.
En revanche, la Cour de cassation, par un arrêt du 5 mai 2009, a considéré dénué de cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié pour faute lourde qui, pendant l’exécution de son contrat de...
